Note1 Les résultats de la recherche sont basés sur les données communiquées à la Banque mondiale par chaque pays. En fonction du moment du rapport, les informations les plus récentes peuvent ne pas être reflétées. Veuillez vérifier le traité de chaque pays directement pour connaître les dernières informations.

Note2 Pour appliquer le taux de droit préférentiel EPA ou FTA, l’exportateur doit créer un certificat d’origine spécifique et prouver l’originalité des produits ou des pièces du pays exportateur.

Note3 En outre, vous pouvez demander à notre service d'assistance de délivrer des certificats d'origine spécifiés.

1 Une consultation gratuite par des spécialistes

2 Demande de sous-traitance de la procédure de délivrance de certificats d'origine spécifiés